ID demande de travail:  1975

Titre:  Conseiller juridique

Entreprise: Canada Lands Company
Lieu: Montréal (préféré), Toronto ou Ottawa
Statut d’emploi: Contrat de 18 mois

 

Veuillez soumettre votre candidature d’ici le 26 juillet 2024 à 16 h (HNE)

 

Résumé

Le conseiller juridique fournit des services de consultation juridique à la Société immobilière du Canada limitée et à ses filiales (collectivement, la « Société »), y compris à leurs conseils d’administration, équipes de haute direction et comités respectifs. 

Bien que le conseiller juridique soutienne la Société dans son ensemble, les principaux domaines d’intérêt pour ce rôle particulier sont les suivants : (i) soutenir les équipes de la Société du Vieux-Port de Montréal (la « SVPM ») et du Centre des sciences de Montréal (le « CSM ») pour toutes les questions juridiques non litigieuses touchant la SVPM et le CSM, y compris, mais sans s’y limiter, les contrats, les demandes de propositions, les réservations de groupes et d’événements, les permis, les baux, les questions liées à la propriété intellectuelle et les accords d’exposition; (ii) soutenir l’équipe Immobilier du Québec pour tous ses besoins juridiques non litigieux, y compris, mais sans s’y limiter, les acquisitions, les ventes, les ententes de service, les servitudes, les permis et les baux; et (iii) traiter les demandes présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels qui sont reçues en français ou qui concernent des documents en français.

Description du poste

AFFAIRES JURIDIQUES

  • Travailler avec le Chef, Affaires juridiques et Vice-president principal, Gouvernance d’entreprise pour élaborer et mettre en œuvre des objectifs commerciaux, des politiques et des piliers stratégiques afin d’assurer la conformité avec les règlements fédéraux, provinciaux et locaux et toutes les relations contractuelles. 
  • Analyser, interpréter, conseiller et fournir des recommandations sur les questions juridiques ayant une incidence sur la Société. 
  • Faciliter la coordination des litiges devant les tribunaux provinciaux et fédéraux visant la Société. 
  • Fournir des conseils juridiques généraux à divers services clients concernant le droit immobilier, le droit des affaires, la propriété intellectuelle et d’autres questions juridiques commerciales. 
  • Examiner et évaluer les accords de la Société afin de protéger les intérêts de celle-ci et de déterminer la conformité avec l’ensemble des lois et règlements applicables et des politiques de la Société. 
  • Assister la direction dans la négociation de contrats importants. 
  • Coordonner les activités avec les conseillers juridiques externes pour aider à atteindre les objectifs liés aux affaires juridiques, y compris la simplification des frais juridiques externes. 
  • Fournir des conseils juridiques, sur demande. 
  • Répondre aux demandes de nature juridique.
  • Travailler avec les équipes commerciales à la préparation de modèles de documents et de contrats, tels que les demandes de propositions.
  • Cerner les problèmes d’ordre juridique et proposer des solutions.
  • Travailler sur des projets spéciaux qui lui sont attribués occasionnellement pour appuyer le service.
  • Assurer en toutes circonstances une grande discrétion et confidentialité.
  • Conseiller les employés sur la bonne exécution des documents conformément à la Politique relative à la délégation de pouvoir de la Société.
  • Négocier et rédiger les contrats et les accords commerciaux.
  • Faciliter la création, la mise en œuvre et l’application des politiques et des procédures de la Société. 
  • Assumer la responsabilité de fournir aux employés des conseils en matière d’éthique et de conflits d’intérêts.
  • Faciliter le traitement des demandes présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.
  • Participer à d’autres fonctions juridiques ou de Chef, Affaires juridiques et Vice-president principal, Gouvernance d’entreprise et le secrétaire général peuvent lui confier de temps à autre.
  • Offrir une formation aux employés de la Société en anglais et en français concernant les exigences législatives, mais aussi les politiques et procédures de la Société.

Qualifications

  • Diplôme de droit requis.  
  • Doit être autorisé à exercer le droit au Canada et connaître le Code civil du Québec. 
  • Au moins deux ans d’une solide expérience juridique, y compris une expérience préalable en entreprise ou une solide expérience commerciale dans une entreprise privée. 
  • Compétences en informatique, y compris la recherche juridique électronique. 
  • L’expérience du droit immobilier est souhaitée. 
  • Connaissance ou expérience du secteur souhaitée. 
  • Bilinguisme (français et anglais) exigé.

CE QUE NOUS FAISONS

 

La Société immobilière du Canada est une société d’État fédérale autofinancée qui se spécialise en immobilier, en aménagement et en gestion d’attractions. La Société a pour objectif de produire les meilleurs avantages possibles pour les collectivités canadiennes et pour le gouvernement du Canada, tout en cherchant également à remplir son mandat en faisant preuve de compétences de premier plan. La Société est fière de son approche fondée sur la consultation pour atteindre des objectifs axés sur la collectivité, la protection de l’environnement et la commémoration du patrimoine, dans tous ses projets au Canada. 

La Société veille au réaménagement ou à la gestion d’anciennes propriétés du gouvernement, en visant leur utilisation optimale et leur réintégration harmonieuse aux collectivités locales. Notre but consiste à transformer des parcelles excédentaires et à les modeler de façon à répondre aux besoins des Canadiens et Canadiennes, pour les transformer en nouveaux quartiers accueillants et durables où il fait bon vivre, travailler et se détendre.

La Société immobilière du Canada SIC limitée est un employeur respectueux de l’équité en matière d’emploi, qui s’engage à un processus de sélection et de recrutement inclusif et sans obstacle. La Société immobilière du Canada est fière d’offrir l’accommodement durant la période de recrutement, de sélection ou d’évaluation en conformité avec la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et le Code des droits de la personne de l’Ontario. Si vous avez besoin d’accommodement, veuillez nous en informer le plus tôt possible et nous coopérerons avec vous pour répondre à vos besoins en matière d’accessibilité.

 

L'utilisation du genre masculin a été adoptée afin de faciliter la lecture et n'a aucune intention discriminatoire.